Topic outline

  • General

  • Introduction

    L’introduction présente les deux conceptions distinctes du droit naturel, et de leur évolution jusqu’à la perversion des droits de l’Homme modernes et du positivisme juridique.


  • Chapitre 1: L'identification du droit

    Ce premier chapitre répond à la question « Qu’est-ce que le droit ? », présente le droit dans sa dimension sociale et normative.

    Il indique les caractères spécifiques de la règle de droit et analyse la relativité de la division du droit en droit public et droit privé.


  • Chapitre 2 : Les sources du droit

    On entend par sources du droit « les modes de formation des normes juridiques c'est-à-dire les procédés et les actes par lesquels ces normes accèdent à l’existence juridique, s’insèrent dans le droit positif et acquièrent validité » (V. Jean – Louis Bergel : théorie générale du droit, Dalloz 1985 p.53).

    Les sources du droit sont variées. Parmi elles on peut citer la constitution, le traité, la loi, l’ordonnance, le règlement, la jurisprudence et la coutume.

    Les sources du droit se divisent en sources écrites et écrites.

  • Chapitre 3 : Les sanctions des droits subjectifs : L'action en justice

    Ce dernier chapitre pose les bases du principe de l’action en justice. Les sanctions par les pouvoirs publics de la violation de la règle de droit sont exclusives. C’est ainsi que les jugements, arrêts et autres décisions juridictionnels sont revêtus de l’autorité de la chose jugée.