Le droit de la consommation est né dans les années 1960 à la suite de l’émergence du mouvement dit consumérisme[1]. Il s’agissait de protéger dans le cadre de la relation contractuelle, le consommateur en présence du « contractant qui a pour profession ce contrat[2] ».

 

Le droit de la consommation désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations mettant en présence un consommateur et un professionnel.

 

Il poursuit un objectif de protection du consommateur considéré comme la partie faible au contrat. 

 

L’encadrement des relations entre professionnels et consommateurs a pendant longtemps été marqué, dans notre pays, par l’absence d’un cadre législatif et réglementaire spécifique aux relations de consommation[3] et les insuffisances du droit commun issu de la loi n° 87-31/AN-RM du 29 août 1987 portant régime général des obligations, alors même que les pratiques abusives connaissaient un réel développement. Ce n’est qu’en 2015 que le législateur a entrepris de doter notre pays d’un cadre juridique visant à assurer une meilleure protection des consommateurs, avec l’adoption de la loi n° 2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur[4] et son décret d’application du 7 juillet 2016.



[1] J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996, p. 180.

[2] J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996, p. 181.

[3] A. DIABATÉ, Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs, Ohadata D-18-19. Ainsi que le relève l’auteur, l’Ordonnance n° 025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence ne protégeait que de manière incidente les consommateurs.

[4] JO du 7 août 2015, p. 1364.