Notre pays fait partie de ceux qui ont adopté l’économie de marché comme modèle économique. Ce système repose sur la liberté du commerce et de l’industrie mais également sur la liberté de la concurrence.

L’exercice des activités économiques est en principe libre sous réserve du respect de la législation en vigueur. Le développement économique et l’initiative privée sont encouragés par l’adoption d’une législation favorable au climat des affaires. La protection du principe de libre jeu de la concurrence est indispensable à l’instauration d’un « climat de compétition saine entre entreprises tant publiques que privées »[1], qui est de nature à stimuler l’innovation, à accroître « le surplus du consommateur » et à récompenser le mérite.

Dans l’espace UEMOA, le législateur communautaire s’est saisi de la question de la concurrence lors de l’adoption, le 10 janvier 1994, du Traité de l’Union économique et monétaire ouest africaine. L’article 88 de ce texte pose le principe de l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles. C’est ainsi que furent adoptés, le 23 mai 2002, trois textes majeurs en droit de la concurrence :

 - le Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles ;

 - le Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’Union économique et monétaire ouest africaine et aux modalités d’application de l’article 88 (C) du Traité ;

 - la Directive n° 02/2002/CM/UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des États membres pour l’application des articles 88, 89 et 90 du Traité de l’UEMOA.

 Une année plus tard, fut adopté le Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping.

 En 2008, les autorités communautaires ont adopté deux nouveaux textes :

 - l’Acte additionnel A/SA.1/06/08 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO ;

- l’Acte additionnel A/SA.2/06/08 portant création, attributions et fonctionnement de l’autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO. 

En droit malien, les premiers textes majeurs en droit de la concurrence furent l’Ordonnance n° 92-021/P-CTSP instituant la liberté des prix et de la concurrence et le Décret n° 92- 133/P-CTSP réglementant la liberté des prix et de la concurrence.

 Ce dispositif fut réformé par l’Ordonnance n° 07-025/ P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence.

La dernière réforme intervenue en droit de la concurrence est la loi n° 2016-006 du 24 février 2016 portant organisation de la concurrence. 

Le présent cours consistera en une analyse du cadre juridique de la concurrence au Mali et dans l’UEMOA.



[1] Cour de justice de l’UEMOA, arrêt n° 11 RP 003.20 du 30 avril 2014, Traoré T. M. et Syb L. S. D.