Ce cours s’articule autour d’une introduction et d’un plan tripartite. L’introduction expose les concepts, le contexte et les sources des voies d’exécution. Exposant les concepts, une distinction entre exécution volontaire et forcée est faite. Cette explication permet de mettre en exergue l’objet des voies d’exécution. Le plan traitre d’abord les procédures simplifiées de recouvrement des créances qui comportent les procédures d’injonction de payer, de délivrer et de restituer. Ensuite, les saisies des meubles et immeubles. Enfin, les procédures de distribution du prix de vente issu des biens saisis.

Mots clés :

Saisie, exécution forcée, titre exécutoire, créancier, débiteur, tiers, injonction, cession, contestations.