Depuis des décennies, on assiste à une dégradation accélérée et multiforme des ressources naturelles dans le sahel : déforestation, dégradation de la fertilité des sols etc. phénomènes connus, parce que la dégradation de l’environnement naturelle s’accompagne souvent de tensions sociales et économiques croissantes pour l’accès à la terre et aux ressources : c’est l’éclatement de conflits fonciers aux conséquences souvent dramatiques entre groupes socioprofessionnels et villageois, des confrontations violentes entre agriculteurs et éleveurs, la spoliation des ressources de certains groupes par d’autres plus puissant politiquement .

Les systèmes fonciers sont donc au centre des enjeux parce qu’ils déterminent quels acteurs sociaux ont quelles prérogatives sur quelles ressources, qui peut accéder à quelle ressource naturelle, les utiliser de quelle façon et dans le cadre de quelles relations sociales. Aucune discipline ne peut à elle seule rendre une définition opérante pour la réglementation des relations foncières. Le foncier est constitué (selon la définition par le contenu et les fonctions) à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées pâturages, eaux, végétation et l’ensemble des relations entre individus et groupes, pour l’appropriation et l’utilisation de ces ressources. Ces relations englobent à la fois des règles ou principes de maîtrise, d’appropriation et d’usage de la terre, ainsi que les contextes institutionnels et relationnels qui déterminent la mise en œuvre pratique de ces principes. On devrait donc parler de FONCIERS : parce qu’il existe dans cette optique un foncier agricole, un foncier pastoral, un foncier forestier, un foncier pour l’habitat, un foncier halieutique etc.

Un système foncier comprend quatre (4) composantes :

1-                 des ressources naturelles : la terre en premier lieu, mais aussi l’eau, les forêts, les pâturages, la faune etc.

2-                 un ensemble de normes et de conditions de maitrise, d’appropriation et d’usage de ces ressources.

3- Des représentations et des pratiques sociales

4- Des rapports sociaux et des contextes institutionnels qui définissent la mise en œuvre des conditions d’usage et d’appropriation.

Donc les rapports fonciers sont des rapports sociaux, des rapports de pouvoir mais aussi des relations de négociation permanente entre acteurs : entre autochtones et allochtones (étrangers, colons), entre agriculteurs et entre agriculteurs et éleveurs, entre riche en terre et détenteurs de force de travail, entre hommes et femmes, entre jeunes et anciens, entre populations et États, entre autorités coutumières et autorités modernes, entre administrations et opérateurs économiques privés ou autorités locales.

Ainsi, le droit foncier constitue l’ensemble des règles par lesquels la partition de cet espace intervient selon des modalités conditionnées par le rapport social (Moulaye Gislaine 2003). Les droits fonciers constituent l’épine dorsale de tout système foncier, c’est-à-dire le système de règles, de droits, d’institutions et de processus qui régit comment les terres sont détenues, gérées, utilisées et transférées. Les droits fonciers comprennent les droits de propriété et d’autres droits de détention et d’usage (bail, usufruit, servitudes, droits de pacage, etc.), qui peuvent coexister sur la même parcelle de terre. Les droits fonciers peuvent être détenus par des particuliers ou des groupes (par ex. propriété privée) ou par l’Etat (propriété domaniale, “trusteeship”, 5 etc.). Ils peuvent être basés sur la législation nationale, sur le droit coutumier ou sur une combinaison des deux. Dans la majeure partie de l’Afrique rurale, les systèmes fonciers coutumier et statutaire coexistent sur le même territoire, ce qui donne souvent lieu à des droits qui se chevauchent, des règles contradictoires et des autorités rivales (“pluralisme juridique”).

Le pluralisme juridique est un courant doctrinal insistant sur le fait qu’à la pluralité des groupes sociaux correspondent des systèmes juridiques multiples agencés suivant des rapports de collaboration, coexistence, compétition ou négation ; l’individu est un acteur du pluralisme juridique dans la mesure où il se détermine en fonction de ses appartenances multiples à ces réseaux.

Dans la pensée africaine, la terre est un lieu (territoire) et un lien (support de relation à finalités multiples, y compris religieuses et identitaires, communautaires et individuelles). Pour les Etats et les administrations, la terre est un Bien, un bien économique à mettre en valeur pour produire plus, pour réaliser le développement. C’est pour cela que la plupart des État du Sahel ont affirmé leur monopole sur la propriété de la terre, se posant à la fois comme les héritiers modernes des anciens chefs de terre (les maîtres de terre) et comme des capitaines qui doivent mener le bateau « modernisation » à bon port, par des textes de lois et des politiques de développement, y compris des loi de privatisation.

C’est ainsi qu’en 1960, les paysans maliens vont voir apparaître sur la scène foncière un autre acteur de taille : l’État, à travers non seulement l’autorité héritée de l’ancienne colonie et des nouvelles politiques de nationalisation du nouvel État. Les textes coloniaux sur la gestion des n’ont pas changé. Dans la logique, la détention foncière n’est plus facteur de domination personnelle ou familiale, car l’Etat va détenir désormais la totalité des terres sur les quelles il va exercer un contrôle effectif.

Au total, ce cours d’initiation au droit foncier vise à mieux comprendre la tenure traditionnelle et la gestion moderne du foncier, l’évolution du droit foncier malien, la domanialité public-privé et la gestion des conflits foncier au Mali. De ce fait, le cours s’articule autour de sept parties : la première partie porte sur l’étude du droit foncier endogène (I), la deuxième partie retrace l’évolution du droit foncier colonial (II), la troisième partie est consacrée à l’examen du droit foncier malien après l’indépendance (III), la quatrième partie porte sur l’étude de la domanialité (IV), la cinquième partie traite l’immatriculation foncière, la sixième partie analyse l’expropriation pour cause d’utilité publique et, enfin, la septième partie s’intéresse aux tensions et conflits fonciers au Mali (VII).