Le droit international humanitaire – aussi appelé droit des conflits armés ou droit de la guerre (Jus in bello) – s’applique dans le contexte des conflits armés. Sa fonction est double : réglementer la conduite des hostilités et protéger les victimes des conflits armés. Il ne répond par contre pas à la question de la licéité d’une guerre (Jus ad bellum). Ce sujet est régi par la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Le droit international humanitaire s’applique à tous les types de conflits armés, indépendamment de leur licéité, et doit être respecté par toutes les parties au conflit.

Une partie essentielle du droit international humanitaire concernant la conduite des hostilités a été élaborée lors des deux Conférences internationales de la Paix qui se sont tenues en 1899 et en 1907 à La Haye (« Droit de La Haye »). Les participants à ces conférences y ont adopté plusieurs déclarations et conventions restreignant les moyens et méthodes de guerre telles que les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, les diverses conventions de 1907 régissant la guerre maritime ou encore les déclarations de 1899 interdisant les balles « Dum-Dum » et les projectiles contenant des gaz toxiques.

Les dispositions destinées à protéger les victimes de conflits armés (« Droit de Genève ») se trouvent réunies dans les quatre conventions de Genève de 1949. Elles s’appliquent aux groupes de personnes suivants:

• les blessés et malades dans les forces armées en campagne (1ère Convention) ;

• les blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer (2ème Convention);

• les prisonniers de guerre (3ème Convention) ;

• les personnes civiles en temps de guerre (4ème Convention).

En 1977, les Conventions de Genève de 1949 ont été complétées par deux protocoles additionnels sur la protection des victimes de conflits armés internationaux et non internationaux. Un troisième, consacré à la question de l’emblème, est encore venu s’y ajouter en 2005.

Cette stricte différenciation entre le « Droit de La Haye » et le « Droit de Genève » est dépassée depuis l’adoption des deux Protocoles additionnels de 1977 qui ont réactualisé les règles relatives à la conduite des hostilités.

Le droit international humanitaire s’applique exclusivement aux conflits armés internationaux ou non internationaux, les dispositions régissant les premiers étant bien plus nombreuses que les normes relatives aux derniers. Par ailleurs, de nombreuses dispositions font aujourd’hui partie du droit international coutumier et s’appliquent non seulement aux conflits armés internationaux, pour lesquels elles avaient été créées à l’origine, mais aussi aux conflits armés non internationaux.

Si le droit international humanitaire s’adresse avant tout aux Etats et autres parties au conflit (comme les groupes armés), bon nombre de ses dispositions doivent aussi être respectées par les individus. Les Etats sont tenus de se conformer à ses normes, de faire cesser toute violation ainsi que de juger ou extrader les personnes accusées d’infractions graves aux règles du droit international humanitaire, notamment de crimes de guerre. Si un Etat n’a pas la volonté ou la capacité de satisfaire à cette obligation, c’est la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye qui, le cas échéant, a compétence pour conduire la procédure pénale. La communauté internationale a en outre institué des tribunaux internationaux ad hoc aux fins de poursuivre les crimes commis dans le contexte de conflits spécifiques (p.ex. les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda).

Les parties au conflit sont tenues de respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances, quel que soit le comportement de la partie adverse. Une partie ne peut donc pas invoquer le fait que l’autre partie ne respecte pas le droit international humanitaire pour se soustraire à ses propres obligations. En d’autres termes, la preuve d’une infraction similaire commise par d’autres personnes ne peut en aucun cas disculper un accusé de son propre crime. La règle de l’exception d’inexécution, généralement admise dans le droit des traités, ne s’applique donc pas dans ce cas. Précisons que les Etats sont aussi liés par les conventions si la partie adverse n’y a pas adhéré.

Dans le glossaire ci-après, nous expliquons les notions-clé du droit international humanitaire pour permettre au lecteur de se familiariser avec cette branche particulière du droit international public. Ce lexique n’a pas la prétention d’être exhaustif.